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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB PEBAXPOWERED.COM

1. MENTIONS LEGALES

Bienvenue sur le site www.pebaxpowered.com (le « Site Web »). Ce site Web est édité et est la propriété des sociétés éditrices de ce site, à savoir Arkema et Arkema France, ainsi que leurs filiales et sociétés affiliées étant dénommées ci-après le « Groupe Arkema ».

1.1 Sociétés éditrices du site :

Arkema
Société Anonyme au capital de 754 701 730 €
RCS Nanterre 445 074 685

Arkema France
Société Anonyme au capital de 270 035 923 €
RCS Nanterre 319 632 790

Adresse du siège social de ces deux sociétés:
420 rue d'Estienne d'Orves
92700 Colombes
Tél : +33 1 49 00 80 80
Fax : +33 1 49 00 83 96

Directeur de publication : Gilles Galinier

1.2 Hébergeur :

ITS INTEGRA
65 Rue des 3 Fontanot
92000 Nanterre
France
RCS Nanterre 421 633 173
Tel: +33 1 55 17 36 50

1.3 Réalisation :

Agence: Eurelis

2. A PROPOS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire les conditions générales d’utilisation du Site Web (Ci-après « Conditions générales ») attentivement avant d’utiliser ce Site Web.

Ces Conditions générales s’appliquent à toute connexion et utilisation du Site Web.

L’accès et l’utilisation de ce Site Web sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions générales. En visitant ce site, vous en acceptez implicitement les conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions peuvent être amenées à changer, nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de rester informé des modifications.

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3. CONTENU DU SITE WEB ET RESPONSABILITE

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Le Groupe Arkema ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues sur ce site. Le Groupe Arkema ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs et/ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations, d’un manque de mise à jour des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

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Le Groupe Arkema peut à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre et/ou procéder à des modifications sur ce site et sur les présentes conditions d’utilisation.

4. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. Droits d’auteur

Le Groupe Arkema est propriétaire ou a l’autorisation d’exploiter toutes les informations ainsi que tous les éléments présents sur ce site (textes, photos, images et sons) soumis aux lois protégeant le droit d'auteur.

Les copies de tout ou partie de ces informations et éléments ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement dans le cadre d’un usage strictement privé. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation de tout ou partie de ces informations et éléments à d'autres fins est interdite.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site ainsi que les informations et éléments qu’il contient, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

4.2. Signes distinctifs

Les marques, logos et dénominations cités sur le Site Web sont :

  • Des marques déposées et non déposées appartenant au Groupe Arkema ou à des sociétés tiers ;
  • Des logos du Groupe Arkema ou de sociétés tiers ;
  • Des noms commerciaux du Groupe Arkema ou de sociétés tiers.

 

Sauf autorisation préalable et expresse de leur propriétaire, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Aucune licence ou droit d’utiliser ces marques n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

4.3. Liens hypertextes

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Le Groupe Arkema décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs.

Les utilisateurs et visiteurs du Site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.pebaxpowered.com sans autorisation écrite, expresse et préalable du Groupe Arkema.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1. Utilisation des données nominatives

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées au Groupe Arkema. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

5.2. Accès à vos données nominatives

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Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :
ARKEMA
Direction de la Communication
420 rue d'Estienne d'Orves
92705 Colombes Cedex – France

5.3. Cookies

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6. DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

7. CREDITS PHOTOS ET VIDEOS

Getty Images, Arkema

8. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

- Par courrier : en écrivant à ARKEMA
Direction de la Communication
420 rue d’Estienne d’Orves
92705 Colombes Cedex – France

- Par email : merci d'utiliser ce formulaire de contact