Règlement jeu PEBAX - ARKEMA
« Pebax-Mizuno contest 2009 »

ARTICLE 1 :
La Société ARKEMA France dont le siège social se situe B06-090C – 420 rue d’Estienne d’Orves 92700 Colombes inscrite au RC Arkema 319.632.790 RCS Nanterre organise du 20 avril au 21 juin 2009, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Pebax-Mizuno Contest 2009 », offre véhiculée par une rubrique dédiée sur le site Internet www.pebaxpowered.com et ouverte à tout internaute se connectant sur le dit-site pendant la période du jeu.
Ce jeu est soumis à la loi française et est doté de 20 paires de chaussures Mizuno Wave Rider 12 par region (Europe, Etats-Unis, Japon), soit un total de 60 paires de chaussure Mizuno Wave Rider 12 à gagner.

ARTICLE 2 :
Le jeu est ouvert à toute personne majeure à l’exclusion des membres de la société organisatrice (Arkema) et de son partenaire, la société Mizuno, de leurs filiales respectives et de leurs familles.

ARTICLE 3 :
Les modalités de participation au jeu sont précisées sur le formulaire on-line mis en place sur le site Internet http://www.pebaxpowered.com , où le participant enregistre ses coordonnées.

ARTICLE 4 :
Entre le 20 avril et le 21 juin 2009 inclus, les participants devront répondre à 3 questions proposant 2 à 3 réponses possibles. Une seule réponse par question est considérée comme correcte.
Arkema organisera ensuite 1 tirage au sort parmi toutes les bonnes réponses qui lui seront parvenues avant le 21 juin 2009 inclus, afin de déterminer au total les 60 gagnants des 60 lots mis en jeu.
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maître Raphaëlle RENOUX, Huissiers de Justice associés. 160, cours du Médoc - 33000 Bordeaux.
Tout bulletin de participation incomplet ou incompréhensible sera considéré comme nul.
Une seule participation par personne est acceptée (même nom, même adresse).

ARTICLE 5 :
Le jeu est doté de 60 paires de chaussure Mizuno Wave Rider 12 d’une valeur de 94,80 € (12.600,00 JPY) prix public chaque.

ARTICLE 6 :
Pour participer gratuitement, il suffit simplement de répondre aux 3 questions figurant sur le site www.pebaxpowered.com, qui sera on-line à partir du 20 avril 2009.

ARTICLE 7 :
Les 60 gagnants seront informés par mail envoyé à l'adresse-mail laissée sur leur bulletin de participation électronique, ainsi que par courrier à leur adresse postale.
En l'absence de réponse sous 60 jours, les lots seront considérés comme perdus et non réclamables. Un nouveau tirage sera organisé.
Les dotations paires de chaussures Mizuno Wave Rider 12 ne pourront être ni échangées, ni remplacées, ni faire l’objet d’une contrepartie financière.

ARTICLE 8 :
Le tirage au sort aura lieu le 22 juin 2009 par Maître Raphaëlle RENOUX, Huissiers de Justice associés, en ses locaux 160, cours du Médoc - 33000 Bordeaux parmi toutes les bonnes réponses.

ARTICLE 9 :
Les dotations seront envoyées aux gagnants par Chronopost à l’adresse mentionnée sur chaque bulletin de réponse électronique dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle il aura fourni les informations demandées, notamment sa pointure. Dans le cas d’une rupture de stock, un lot d’une valeur équivalente sera proposé parmi les produits Mizuno.

ARTICLE 10:
Les Sociétés ARKEMA et MIZUNO se réservent la possibilité d’utiliser le nom, l’adresse des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques, dans le cadre de la communication faite autour de son opération mais sans que cette utilisation puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération ou contrepartie autre que celle du cadeau gagné.

ARTICLE 11 :
Avant de jouer, l’internaute a accès au règlement du jeu. La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent jeu en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 12 :
Les participants font élection de leur domicile à l’adresse communiquée lors de leur participation. Les gagnants devront pouvoir justifier auprès des organisateurs, sur demande de ceux-ci, de leur identité et de leur adresse.
Les Sociétés ARKEMA et MIZUNO conserveront les coordonnées des gagnants/participants pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur leurs produits ou toute autre communication publicitaire.
Les gagnants et participants disposent cependant d’une faculté d’opposition. Les gagnants disposeront d’un libre droit d’accès et de modification prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit d’accès s’exercera en écrivant à ARKEMA.

ARTICLE 13 :
Le règlement du jeu est déposé et disponible sur simple demande à ARKEMA – Communication Externe – Jeu Internet Pebax, 420 rue d’Estienne d’Orves 92700 Colombes.
Le remboursement du timbre se fera sur simple demande au tarif lettre lent en vigueur.
Tout participant peut également sur demande écrite à la Société ARKEMA – Communication Externe – Jeu Internet Pebax, 420 rue d’Estienne d’Orves 92700 Colombes. demander le remboursement des frais de connexion sur la base forfaitaire d’une connexion de 3 minutes, soit 0,16 € TTC. La demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif France Télécom ou du fournisseur d’accès au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur la base du tarif lettre lent en vigueur. Une seule demande par enseigne sera prise en compte (même nom, même adresse).

ARTICLE 14 :
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses annexes ou additifs déposés chez Maître Raphaëlle RENOUX, Huissiers de Justice associés - 160, cours du Médoc - 33000 Bordeaux.

Fait à Paris, le vendredi 2 avril 2009